Cette politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles obtenues par l’Administrateur via son site Web : SLODKIE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (auparavant : Słodkie Upominki spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp. k.), rue Chełmżyńska 180H, 04-464 Varsovie (auparavant SLODKIE).
La politique de confidentialité couvre les sites Internet suivants, administrés par SLODKIE:
Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données « RGPD »), nous vous informons des règles de traitement de vos données personnelles collectées lors de l’utilisation des sites Internet de l’Administrateur.
Nous nous efforçons de garantir tous les moyens possibles de protection physique, technique et organisationnelle des données personnelles contre leur destruction accidentelle ou intentionnelle, leur perte accidentelle, altération, divulgation, utilisation ou accès non autorisés, conformément à toutes les lois applicables.
I. DÉFINITIONS
Administrateur – SLODKIE sp. z o.o. (auparavant: Słodkie Upominki spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp. k.), rue Chełmżyńska 180H, 04-464 Varsovie (auparavant SLODKIE)
site Web – désigne un site Web ou une application avec lesquels l’Administrateur gère des sites Internet avec les noms de domaine :
Appareil – désigne un appareil électronique utilisé par l’Utilisateur pour accéder au site Web
Utilisateur – désigne une entité, à laquelle – conformément au Règlement et à la loi – des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un contrat concernant la fourniture de services électroniques peut être conclu
II. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LE site Web
- L’Administrateur a nommé une déléguée à la protection des données – madame Agnieszka Radtke, qui peut être contactée via l’adresse e-mail [email protected] ou via l’adresse postale : SLODKIE sp. z o.o., ul. Chełmżyńska 180H, 04-464 Varsovie, avec la mention Délégué à la protection des données.
- Lors de l’utilisation du site Web, nous pouvons traiter les données personnelles des utilisateurs, telles que :
- Prénom et nom;
- Numéro de téléphone;
- Adresse email;
- Adresse postale.
- Les données personnelles sont traitées par les employés et associés de l’Administrateur sur la base des autorisations accordées. Chaque personne autorisée à traiter des données personnelles a pris connaissance des principes de protection des données personnelles et s’est engagée à préserver la confidentialité des informations fournies.
- Les données personnelles peuvent être confiées à une entité externe qui assiste l’Administrateur dans la réalisation des finalités du traitement, au moins telles que des services de marketing, services de messagerie électronique, hébergement, services informatiques, services administratifs, services juridiques et de conseil.
- L’Administrateur utilise les services de seules entités professionnelles qui garantissent le plus haut niveau de qualité et la sécurité des informations confiées.
- Dans le cadre de l’exécution des transactions électroniques, les données personnelles des Clients, nécessaires à l’exécution des paiements en ligne, seront mises à la disposition de la Banque. A compter de la date de transfert, l’administrateur de ces données personnelles sera la Banque. Les méthodes de paiement actuellement disponibles dans sur le Site sont spécifiées sur une de pages Internet du Site.
- Dans le cadre de la mise en place du service d’achat en ligne, les données personnelles des Clients seront transférées au transporteur qui deviendra alors l’administrateur des données personnelles. Ces informations seront traitées uniquement dans le but de réaliser le service.
- Par l’intermédiaire du site Web, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web géré par un autre administrateur. SLODKIE n’est pas responsable du traitement des données personnelles par d’autres sites Web. A chaque nouvelle visite, l’utilisateur devrait lire la politique de confidentialité.
III. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
- Les données personnelles sont traitées pour des finalités suivantes :
- conclusion et exécution du contrat – pendant toute la durée du contrat et après son expiration, jusqu’à ce que le contrat soit correctement exécuté en totalité ;
- émission et conservation des factures et des documents comptables ;
- gérer les droits concernant la rétractation du contrat et les réclamations dans les délais et sous les formes prévus par la loi ;
- préparation des résumés, statistiques et analyses pour les besoins internes de l’Administrateur ;
- envoi des contenus marketing – jusqu’à ce qu’une objection soit soulevée ;
- présentation de l’offre devant conduire à la conclusion du contrat ;
- envoi de réponses aux messages des utilisateurs du site ;
- finalisation de l’achat effectué via le site.
- L’Administrateur fournit les services électroniques suivants :
- Newsletter ;
- Formulaire de contact ;
- Création du compte ;
- Passation des commandes sans créer un compte ;
- Demande de devis.
- L’utilisation du service électronique Newsletter s’effectue en soumettant une déclaration de volonté d’utiliser ce service, en saisissant vos données dans le formulaire dédié et en approuvant la formule du consentement.
- Le service électronique Newsletter est offert gratuitement, pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut – à tout moment et sans indiquer de motif – se désabonner du Service Newsletter en adressant une demande appropriée à l’Administrateur :
- par e-mail à l’adresse : [email protected] ;
- par écrit à l’adresse : SLODKIE sp. z o.o., ul. Chełmżyńska 180H, 04-464 Varsovie.
- La fourniture de données personnelles afin d’envoyer des informations à l’adresse e-mail indiquée (suscription du Newsletter) est volontaire. La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement donné par l’Utilisateur. La fourniture de données personnelles pour utiliser le formulaire de contact est volontaire, mais nécessaire pour qu’il soit possible d’apporter une réponse à la question de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas indiquer ses données personnelles, il est possible de contacter l’Administrateur par téléphone.
- Les commandes passées sur le site sont réalisées par le domaine https://sklep.nobilia.pl/
- Le service électronique concernant le Compte est réalisé afin que le Client puisse gérer ses données, permettant l’utilisation de son Compte et des Commandes passées sur le site.
- Dans le Formulaire d’inscription, afin de créer un Compte, il est nécessaire que le Client fournisse les données suivantes : adresse e-mail, mot de passe, nom, prénom, ville, code postal, rue, numéro de maison et d’appartement (le cas échéant), numéro de téléphone mobile ou fixe. Dans le cas des Clients qui ne sont pas des Consommateurs, il est également nécessaire de fournir le nom de l’entreprise et le numéro d’identification fiscale NIP.
- L’utilisation du Compte est possible après que le client ait rempli le Formulaire d’inscription, exprimé des consentements obligatoires et soumis des déclarations obligatoires, y compris en cliquant sur le champ « S’abonner ».
- Le service électronique du Compte est offert pour une durée indéterminée, à titre gratuit.
- Le Client peut se désabonner des Services Électroniques :
- Compte – en envoyant une demande appropriée à l’Administrateur, par e-mail à l’adresse : [email protected] ;
- Newsletter – en envoyant une demande appropriée à l’Administrateur, par e-mail à l’adresse : [email protected] ;
- Le service électronique Commande sans création du compte est offert afin de passer une Commande sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte. Pour utiliser le Service de Commande sans création du compte, il est nécessaire que le Client fournisse les données suivantes : nom, prénom, ville, code postal, rue, numéro de maison et d’appartement (le cas échéant), adresse e-mail, numéro de téléphone de contact. Dans le cas des Clients qui ne sont pas des Consommateurs, il est également nécessaire de fournir le nom de l’entreprise et le numéro d’identification fiscale NIP ;
- Le service électronique Commande sans création du compte est unique et offert gratuitement. La fourniture du Service Électronique prend fin lorsque la Commande est complétée via le Site ou lorsque le Client a interrompu la passation de sa commande ;
- L’utilisation du service électronique Newsletter s’effectue en soumettant une déclaration de volonté d’utiliser ce service, lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande sans créer de compte. Le Client est inscrit au service Newsletter au moment de la création d’un Compte ou de la passation d’une Commande sans créer de compte. Le Client peut utiliser le service Newsletter en saisissant son adresse e-mail à l’endroit désigné ;
- La base légale pour le traitement des données personnelles par l’Administrateur est :
- l’article 6 alinéa 1 lettre du RGPD, c’est-à-dire le consentement obtenu pour le traitement des données personnelles ;
- l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD, c’est-à-dire l’exécution du contrat ou la suite donnée aux demandes avant la conclusion du contrat ;
- l’article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD, c’est-à-dire la réalisation des obligations légales incombant à l’Administrateur ;
- l’article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légal de l’Administrateur.
IV. PRINCIPES ET DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
- Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées jusqu’à ce que son consentement soit retiré ou dans le cadre de l’activité commerciale de l’Administrateur, jusqu’au moment spécifié par la loi ou la réalisation complète de la finalité du traitement.
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, ainsi que d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’un droit de transfert de données et d’opposition par rapport au transfert de vos données. L’Utilisateur dispose d’un droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance : le Président de l’Office de protection des données personnelles, lorsqu’il estime que le traitement de ses données personnelles viole les dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
- Les données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage.
V. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UE
- L’Administrateur peut utiliser des outils appartenant aux entités ayant leur siège social en dehors de l’Espace économique européen (ci-après : EEE) ou qui peuvent stocker des données en dehors de l’EEE. Les données personnelles ne seront pas transférées à des organisations internationales. L’administrateur utilisera toutes les mesures de protection légalement disponibles pour sécuriser le transfert de ces données. Le transfert de données en dehors de l’EEE peut avoir lieu sur la base des exceptions prévues à l’art. 49 du RGPD, à condition que les conditions énoncées dans cet article s’appliquent. Des informations sur les mesures de sécurité appliquées et l’étendue des données transférées en dehors d’EEE peuvent être obtenues en contactant l’Administrateur ou le DPO.
VI. PROFILAGE
- Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage, c’est-à-dire qu’aucune décision ayant des effets juridiques sur une personne ou l’affectant de manière significative de manière similaire ne sera pas basée uniquement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel et ne sera pas liée à une telle décision prise automatiquement.
VII. RECRUTEMENT
- Nous traitons les données personnelles fournies dans le processus de recrutement sur la base des dispositions légales indiquées dans le Code du travail ou dans d’autres lois en vigueur et leur fourniture est nécessaire pour participer au processus de recrutement. Nous traitons d’autres données personnelles (par exemple, image, intérêts) sur la base du consentement volontaire (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que le candidat a exprimé en nous envoyant sa candidature. Le fait de ne pas les transmettre n’affecte pas la possibilité de participer au processus de recrutement.
- Nous traitons les données personnelles afin de recruter pour le poste indiqué dans l’annonce pendant une durée de 6 mois à compter de la date de fin de recrutement, et lorsque vous avez accepté de participer à un futur recrutement, pendant une durée de 18 mois.
- Les données personnelles peuvent être consultées par les fournisseurs de services de publication d’offres d’emploi, les fournisseurs de systèmes de gestion du recrutement, ainsi que les fournisseurs de services informatiques, tels que les hébergeurs et les fournisseurs de systèmes informatiques.
- Le CV doit contenir une clause de consentement suivante :
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) a du règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (Journal Officiel de l’UE numéro L 119 du 04.05.2016), je consens au traitement de mes données personnelles contenues dans le questionnaire personnel, appelé CV, aux fins du recrutement actuel et futur (si le CV doit être pris en compte lors d’un recrutement futur).
- Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre société à l’adresse [email protected] ou notre délégué à la protection des données à l’adresse : [email protected]
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse : [email protected]
VIII. ACTIVITÉ DANS LES RÉSEAUX SOCIAUX
- L’Administrateur est propriétaire des comptes dans les réseaux sociaux :
- YouTube
- L’Administrateur maintient et gère des comptes sur des sites de réseaux sociaux afin de promouvoir ses produits et services, ainsi que ses activités. Dans le cadre de ces activités, il gère les données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux qui suivent les profils de l’Administrateur, y compris la participation à des concours, des événements et le dialogue tant avec l’Administrateur qu’avec d’autres utilisateurs, via des comptes gérés par l’Administrateur.
- Si l’utilisateur souhaite mettre fin au traitement des données personnelles mises à disposition via les sites de réseaux sociaux, il doit cesser de suivre les profils de l’Administrateur en utilisant les options utilisées par le portail, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » sur Facebook.
- Tous les droits concernant des marques (y compris les logos), les droits d’auteur, droits concernant les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web et les profils sur des réseaux sociaux appartiennent à l’Administrateur.
- Il est interdit de copier, modifier et utiliser sous quelque forme que ce soit, ainsi que reproduire, en tout ou en partie, le contenu du site à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Administrateur et de l’auteur du texte.
- Le contenu présenté sur le site Web et les profils sur les sites de réseaux sociaux est destiné à promouvoir les activités de l’Administrateur. L’utilisation des matériaux à d’autres fins est interdite.
- Les matériaux mis à disposition sur les profils sociaux de l’Administrateur constituent sa propriété ou ont été mis à sa disposition avec le consentement des auteurs du contenu en question.
- L’Utilisateur qui utilise des profils sur les comptes sociaux de l’Administrateur déclare que les Contenus qu’il publie :
- ne seront pas inappropriées. Le contenu est considéré comme inapproprié lorsque :
- il constitue un plagiat, ont un caractère diffamatoire, offensant, harcelant, faux, trompeur, désobligeant, discriminatoire, menaçant, harcelant, raciste ou sexuel ;
- contient des éléments moqueurs, immoraux, offensants, injurieux, des suggestions obscènes, des injures ;
- contient des citations d’autres utilisateurs prises hors contexte pour créer une impression fausse ou négative ;
- est indécent, obscène ou pornographique ;
- constitue une violation du droit d’une autre personne à la confidentialité ou à la vie privée,
- peut porter préjudice à toute procédure judiciaire en cours dont l’utilisateur a connaissance ;
- contiennent des accusations concernant des irrégularités ou de critiques personnelles dirigées contre les employés de l’Administrateur ;
- avec une grande probabilité : (i) ne seront pas une cause de la peur, de l’incertitude ou de l’anxiété à une autre personne, (ii) n’inciteront pas à une violation des règles de coexistence sociale ; ou (iii) n’inciteront pas à une agression ou à la haine raciale ou religieuse,
- n’enfreindront aucun droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de l’Administrateur ou de tout tiers ;
- ne causeront pas de dommages techniques (y compris, sans s’y limiter, des virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants, ainsi que des données ou des activités nuisibles) ;
- ne constitueront pas une offre, publicité ou promotion d’un produit ou service et ne contiendront pas une demande de subvention ou de soutien financier ;
- ne constitueront pas du spam ou de la publicité intrusive envoyée par courrier ;
- ne seront pas envoyées afin se faire passer pour une autre personne ou de représenter autrement votre identité, votre affiliation ou votre position ;
- ne constitueront pas ni n’encourageront pas une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction criminelle, qui pourrait engager la responsabilité civile et ne seront pas contraires à la loi.
- ne seront pas inappropriées. Le contenu est considéré comme inapproprié lorsque :
- L’Utilisateur peut placer sur le profil de l’administrateur des liens vers d’autres sites Web et des sous-pages si :
- le contenu ou les liens vers ces sites Web ou des sous-pages Web ne violeront aucune disposition de la politique de confidentialité ;
- les réglementations d’utilisation de ces sites Web ou de sous-pages permettent de placer des liens vers ceux-ci ;
- ils sont clairement et visiblement marqués comme des liens ;
- le contenu des pages ou des sous-pages est clairement lié au contenu concerné par le lien ; et
- le lien ne télécharge automatiquement aucun fichier.
- L’Administrateur stipule que tout contenu non conforme aux règles ci-dessus, et surtout les commentaires qui sont :
- diffamatoires, faux ou trompeurs ;
- abusifs, injurieux ou menaçants ;
- de nature obscène ou sexuelle ;
- d’un caractère harcelant, raciste, sexiste, homophobe ou discriminatoire envers toute religion ou tout autre groupe de personnes ; SERONT SUPPRIMÉS IMMÉDIATEMENT.
- Sans le consentement exprès de l’Administrateur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à publier de nouveau tout contenu ou autre matériel ou application qui a été précédemment supprimé.
IX. POLITIQUE DE COOKIES
Cette politique de cookies définit les règles de traitement des données personnelles obtenues par l’Administrateur via son site Web : SLODKIE sp. z o.o., ul. Chełmżyńska 180H, 04-464 Varsovie.
La politique de cookies couvre les sites Internet suivants, administrés par SLODKIE :
1. Définitions :
Administrateur – SLODKIE sp. z o.o. (auparavant: Słodkie Upominki spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp. k.), rue Chełmżyńska 180H, 04-464 Varsovie
site Web – désigne un site Web ou une application avec lesquels l’Administrateur gère des sites Internet avec les noms de domaine :
Cookies – désignent des données informatiques, en particulier les petits fichiers texte, enregistrés et stockés sur les appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder au site Web.
Cookies de l’Administrateur – désigne les cookies placés par l’Administrateur, liés à la fourniture de services électroniques par l’administrateur via le site Web.
Cookies Externes – désigne les Cookies placés par les partenaires de l’Administrateur via le site Web.
Appareil – désigne un appareil électronique utilisé par l’Utilisateur pour accéder au site Web.
Utilisateur – désigne une entité, à laquelle – conformément au Règlement et à la loi – des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un contrat concernant la fourniture de services électroniques peut être conclu.
2. Types de cookies utilisés
Les cookies utilisés par l’Administrateur sont sans danger pour l’appareil de l’Utilisateur. En particulier, il n’est pas possible d’introduire de cette manière sur les appareils des Utilisateurs des virus ou d’autres logiciels indésirables pu malveillants. Ces fichiers permettent d’identifier le logiciel utilisé par l’Utilisateur et de personnaliser le Site individuellement pour chaque Utilisateur. Les cookies contiennent généralement le nom du domaine dont ils proviennent, leur durée de stockage sur l’appareil et une valeur attribuée.
L’Administrateur utilise deux types de cookies :
- Cookies de session : stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et qui y restent jusqu’à la fin de la session du navigateur. Les informations enregistrées sont alors définitivement supprimées de la mémoire de l’Appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de télécharger des données personnelles ou des informations confidentielles depuis l’Appareil de l’Utilisateur.
- Cookies permanents : stockés sur l’Appareil de l’Utilisateur et qui y restent jusqu’à leur suppression. Ces fichiers ne sont pas supprimés de l’Appareil de l’Utilisateur à la fin de la session du navigateur ou lorsque l’Appareil est éteint. Le mécanisme des cookies permanents ne permet pas de télécharger des données personnelles ou des informations confidentielles depuis l’Appareil de l’Utilisateur.
Les types de cookies suivants sont utilisés sur le site Web :
- les cookies « nécessaires », permettant l’utilisation des services disponibles sur le Site, par exemple les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification sur le Site ;
- les cookies utilisés pour assurer la sécurité, par exemple pour détecter les fraudes dans le domaine de l’authentification sur le Site ;
- les cookies de « performance », permettant de collecter des informations sur l’utilisation des pages du Site ;
- les cookies « fonctionnels », permettant de « mémoriser » les paramètres sélectionnés par l’Utilisateur et de personnaliser l’interface de l’Utilisateur, par exemple en termes de langue ou de la région d’origine de l’Utilisateur, taille de police, apparence du site Web, etc.
Dans de nombreux cas, le logiciel utilisé pour la navigation sur les sites Web (navigateur Web) permet par défaut le stockage de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les Utilisateurs du site Web peuvent modifier leurs paramètres de cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés, notamment afin de bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres du navigateur Internet ou pour que l’Utilisateur du Site soit informé à chaque fois lorsque ces fichiers sont déposés sur son appareil. Des informations détaillées sur les possibilités et les manières de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web).
3. Finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés
L’Administrateur utilise ses propres cookies pour des finalités suivantes :
- configuration du site Web, adaptation du contenu des pages du site Web aux préférences de l’Utilisateur et optimisation de l’utilisation des pages du site Web ;
- afin de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur du site Web et son emplacement et afficher correctement le site Web, de manière adaptée à ses besoins individuels ;
- afin de mémoriser les paramètres sélectionnés par l’Utilisateur et personnaliser l’interface de l’Utilisateur, par exemple en termes de langue ou de région sélectionnée par l’Utilisateur ;
- historique des pages visitées sur le site Web afin de recommander le contenu ; taille de la police, conception du site Web, etc. ;
- configuration correcte des fonctions sélectionnées du Site, permettant notamment de vérifier l’authenticité de la session de navigation ;
- afin d’optimiser et d’accroître l’efficacité des services fournis par l’Administrateur ;
- mise en œuvre des processus nécessaires à la pleine fonctionnalité des sites Web, adaptation du contenu des pages du site Web aux préférences de l’Utilisateur et optimisation de l’utilisation des pages du site Web. En particulier, ces fichiers permettent de reconnaître les paramètres de base de l’Appareil de l’Utilisateur et d’afficher correctement le site Web, de manière adaptée à ses besoins individuels ;
- la gestion du programme partenaire, permettant notamment de vérifier les sources de redirection des Utilisateurs vers les sites du Site ;
- mémorisation de la localisation l’Utilisateur, configuration correcte des fonctions sélectionnées du site Web, permettant notamment l’ajustement des informations fournies à l’Utilisateur en tenant compte de sa localisation ;
- analyses et recherches, ainsi que des audits d’audience, permettant de créer des statistiques anonymes afin de comprendre comment les Utilisateurs du Site utilisent les différentes pages du Site, ce qui permet d’en améliorer la structure et le contenu ;
- Afin de garantir la sécurité et la fiabilité du site Web.
4. Possibilités de préciser les conditions de stockage ou d’accès par des fichiers cookies :
L’Utilisateur peut indépendamment et à tout moment modifier le paramétrage des cookies, en précisant les conditions de leur stockage et de l’accès des cookies à l’Appareil de l’Utilisateur. Les modifications des paramètres mentionnés dans la phrase précédente peuvent être effectuées par l’Utilisateur à l’aide des paramètres du navigateur Web ou à travers la configuration du service. Ces paramètres peuvent être modifiés, notamment afin de bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres du navigateur Internet ou pour que l’Utilisateur du Site soit informé à chaque fois lorsque ces fichiers sont déposés sur l’appareil de l’Utilisateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les manières de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web).
Les cookies sont placés sur le terminal de l’Utilisateur du site Web et peuvent également être utilisés par des partenaires de son opérateur.
L’utilisateur peut supprimer les cookies à tout moment en utilisant les fonctions disponibles dans son navigateur Web.
La restriction de l’utilisation des cookies peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site.
Découvrez comment désactiver le mécanisme des cookies :
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X. DISPOSITIONS FINALES
- L’Administrateur se réserve le droit de mettre à jour le contenu de la politique de confidentialité et des cookies.
- L’Administrateur se réserve le droit de retirer ou de modifier le contenu présenté sur le site sans préavis. L’Administrateur n’est pas responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site Web est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque.
- L’Administrateur se réserve le droit de restreindre occasionnellement l’accès à certaines parties du Site dans le cadre de travaux de maintenance ou de la mise à jour du Site.
- La politique de confidentialité et de cookies entre en vigueur à la date de son approbation : 25.07.2022.
- Dans les matières non réglementées dans la politique de confidentialité et de cookies, mais concernant son objet, ainsi que dans le cas de non-conformité d’une partie de la politique de confidentialité avec la loi applicable, les dispositions pertinentes de la loi polonaise s’appliqueront à la place de la disposition contestée :
- loi du 23 avril 1964 – Code civil ;
- loi du 2 mars 2000 relative à la protection de certains droits des consommateurs et à la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux ;
- loi du 27 juillet 2002 relative aux conditions particulières de vente aux consommateurs et portant modifications du code civil ;
- loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (ci-après UŚUDE) ;
- loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- RGPD.
